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Quelle assurance couvre une responsabilité civile ?

Définie par le Code civil, la notion de responsabilité civile intervient dans plusieurs domaines. Elle stipule qu’un individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui de façon involontaire, par imprudence ou par négligence.

Quand envoyer sa lettre pour résilier l’assurance habitation ?

L’assurance habitation apparaît comme une meilleure couverture lorsque vos biens ou votre logement connait des dommages accidentels ou imprévus. Cependant, certaines situations peuvent conduire à sa résiliation. Et pour le faire, l’envoi d’une lettre de résiliation est la solution la …

Quels travaux entrent dans le déficit foncier ?

Il y a déficit foncier lorsque les charges occasionnées par un logement locatif sont plus élevées que le revenu foncier qu’engendre ce dernier. Il s’agit d’un mécanisme de défiscalisation instauré dans l’intention d’inciter les investisseurs immobiliers à améliorer les éléments …

Qui peut faire un bail de location ?

Êtes-vous intéressé par les baux de location ? Le bail est le contrat par lequel une personne physique ou morale laisse à un tiers, le droit de jouir d’un bien moyennant un loyer. Découvrez qui peut réaliser cet acte.